Site officiel de la ville de Mazé : Questions / Réponses

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PLU - Plan Local d'Urbanisme

Plan d'Occupation des Sols

Des aides pour des projets

Permis de construire et déclaration préalable

Questions / Réponses

Le Plan Communal de Sauvegarde

Zonage assainissement - Enquête publique 2011

Questions / Réponses

Voici quelques exemples de questions qui sont souvent posées au service Urbanisme.

En fonction de la réponse, n’hésitez pas à contacter le service pour plus amples renseignements. Accueil sur rendez-vous les mardis et jeudis de 14h à 17h. Le service pourra délivrer, le cas échéant, les imprimés nécessaires.

Questions	Réponses
Je souhaite édifier un petit muret surmonté d’un grillage, dois-je demander une autorisation ?	Oui : un imprimé de « déclaration préalable exemptés de permis de construire »
Je souhaite aménager mon grenier en pièces d’habitation et je souhaite installer des fenêtres de toit, une simple déclaration suffit-elle ?	Oui, s’il s’agit d’une maison ancienne, Oui, s’il s’agit d’une maison neuve mais dont la surface hors œuvre brute (S. H. O. B.) créée est < à 20 m² Non, s’il s’agit d’une maison neuve dont la surface hors œuvre brute créée est > à 20 m² - Dans ce cas, un permis de construire est nécessaire.
Je souhaite installer un abri de jardin d’environ 10 m² , suis-je obligé d’en demander l’autorisation ?	Oui, les abris de jardin sont soumis à déclaration préalable (quelle que soit la superficie).
Je souhaite édifier un mur de clôture - en limite de propriété entre ma parcelle et celle de mon voisin, - ou en limite du domaine public, une autorisation est-elle nécessaire et la hauteur est-elle réglementée ?	Oui, les murs de clôture entre propriétés privées ou en limite du domaine public sont soumis à déclarations préalable; leur hauteur est fonction du zonage du POS et du Plan de Prévention des Risques Inondations
Je souhaite transformer mon garage en pièce d’habitation avec modification des ouvertures en façade ou en pignon, ces travaux sont-ils soumis à déclaration ?	Oui, car il y a changement de destination de l’immeuble : - Une simple déclaration préalable suffira si la superficie modifiée (S. H. O. B.) est < 20 m² - Un permis de construire sera nécessaire si la superficie modifiée (S. H. O. B.) est > à 20 m²
Peut-on modifier un projet en cours ?	Oui, le projet peut être modifié en cours de construction à condition de déposer un permis de construire modificatif.

Pour toute autre question relative à l'urbanisme, vous avez la possibilité de rencontrer la personne en charge du service sur rendez-vous le mardi et le jeudi après-midi de 14h à 17h ou le samedi matin les semaines paires.

Contactez pour cela le service au 02 41 80 61 01.

Ville de Mazé : Hôtel de ville 49630 MAZE - Tél. 02 41 80 60 19 - Fax 02 41 80 69 30info@ville-maze.frwww.ville-maze.fr

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