Site officiel de la ville de Mazé : Plan d'Occupation des Sols

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PLU - Plan Local d'Urbanisme

Plan d'Occupation des Sols

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Le Plan Communal de Sauvegarde

Zonage assainissement - Enquête publique 2011

Plan d'Occupation des Sols

Le P.O.S est un document opposable d’urbanisme qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols.

Il détermine les limites des zones urbaines, les zones à urbaniser et les zones naturelles.

Selon les zones, il régit le droit de construire, la destination et la nature des constructions, leurs modalités d’implantation, leurs dimensions, leur hauteur, leur densité, leur aspect extérieur et leur insertion dans l’environnement.

La commune de Mazé s’est dotée d’un premier Plan d’Occupation des Sols approuvé le 17 décembre 2001.

À ce POS, s’ajoute le P.P.R.I (Plan de Prévention des Risques et des Inondations), document d’Etat, qui précise les zones inondables de la commune et limite le droit à construction.

Le P.O.S est composé de documents graphiques comprenant entre autres un rapport de présentation, un plan de zonage et un règlement. Le territoire de la Commune est divisé en deux zones : les zones U et N, elles-mêmes sous divisées et classées comme suit :

Zone	Caractère et vocation de la zone
UA :	zones du Bourg : zones d’habitation en ordre continu et dense, cadre homogène à préserver. Elle correspond à la partie centrale du bourg.
UB	zones d’habitation présentant un cadre homogène à préserver. La densité y est moins importante que dans la zone UA.
UC :	zones d’habitation à prédominance pavillonnaire discontinue. La densité y est plus faible qu’en UA et UB.
UY	Zones réservées aux activités artisanales, industrielles et commerciales qui ne seraient pas admises ou pas souhaitables dans les autres zones.
UE	Zones réservées exclusivement aux équipements de sports, de loisirs, de tourisme, culturels et scolaires.
NC	Zones protégées dans l’intérêt du maintien et du développement des activités agricoles
ND	Zones protégées pour la qualité de leur paysage mais aussi en raison des risques liés aux inondations.
1 Na	Zones d’urbanisations futures à court ou moyen terme qui pourront être urbanisées après viabilisation
2 Na	Zones d’urbanisation futures à long terme après que les possibilités résiduelles des zones 1 Na seront jugées insuffisantes

Dans tous les autres cas, les cartes de ces zonages sont consultables en Mairie, service Urbanisme.

Pour connaître le zonage de votre parcelle, vous pouvez soit :

- consulter directement à la Mairie les plans au service urbanisme aux heures d’ouverture suivants : lundi de 14 h à 17 h - du mardi au vendredi : de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h - samedi : de 9 h à 12 h.

- contacter le service urbanisme : mc.ogeron@ville-maze.fr qui pourra vous faire parvenir par e-mail l’extrait du règlement qui vous concerne.

- Vous pouvez également consulter le site internet : www.cadastre.gouv.fr

Toutefois, avant d’entreprendre tout travaux, vous devez vous assurer de leur légalité en vous adressant au service urbanisme qui vous indiquera si votre projet est soumis à autorisation.

Petit lexique d'urbanisme

- S. H. O. B. : Surface Hors Œuvre Brute : somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction calculées à partir du nu extérieur des murs de façade et au niveau supérieur du plancher (y compris les combles et sous-sols, aménageables ou non et les balcons, toitures-terrasses)

- S. H. O. N. : Surface Hors Œuvre Nette : somme des surfaces de chaque niveau exceptés :

- les parties des combles d’une hauteur inférieure à 1,80 m ou non aménageables en raison de leur encombrement ou d’un plancher non prévu pour supporter une charge

- les sous-sols d’une hauteur inférieure à 1,80 m

- les caves en sous-sol (sans ouverture sur l’extérieur)

- les balcons, loggias, surfaces non closes en rez de chaussée

Ville de Mazé : Hôtel de ville 49630 MAZE - Tél. 02 41 80 60 19 - Fax 02 41 80 69 30info@ville-maze.frwww.ville-maze.fr

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