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Le Budget Communal

Particularités du Budget communal

Budget 2010

Particularités du Budget communal

• L'impôt

Commune de près de 5 000 habitants, Mazé présente la particularité d'avoir des ressources fiscales nettement inférieures aux communes de population comparable. Explications :

Comparons le produit perçu en moyenne par les communes de 3500 à 4999 habitants à celui perçu par Mazé (les données des budgets 2009 sont retenues car ce sont les dernières connues pour les autres communes) :

Le produit de l'impôt - Comparaison de l'impôt perçu par Mazé avec l'impôt moyen perçu par les communes de 3 500 à 5 000 habitants
	Montant Mazé	Moyenne départe-mentale de la state	Ecart	Moyenne nationale de la state	Ecart
Taxe habitation	550 395	539 496	10 899	649 224	-98 829
Taxe propriétés bâties	665 522	982 980	-317 458	809 244	-143 722
Taxe non bâti	155 227	82 296	72 931	50 292	104 935
Taxe professionnelle	249 301	1 764 792	-1515 491	1 339 596	-1090 295
Totaux et manque à gagner pour Mazé	1 371 144	3 369 554	-1749 119	2 848 356	-1227 911

On constate que ce manque à gagner provient principalement du produit très modique de la taxe professionnelle, en raison du manque d'activités économiques présentes sur la Commune et dans une moindre mesure de celui d'impôt foncier sur les propriétés bâties. Pour cette dernière, d'où cela provient-il?

Si l'on compare les taux :

Les taux d'imposition	Taux de Mazé	Taux moyen d'imposition de la strate
Les taux d'imposition	Taux de Mazé	départementale	Régionale	nationale
Taxe habitation	15.02	13.72	14.87	12,59
Taxe propriétés bâties	28.40	23.53	19.05	17.97
Taxe propriétés non bâties	50.15	42,11	42.51	50,23
Taxe professionnelle	12,41	15,13	14,48	13,33

On constate que les taux de Mazé sont, dans l'ensemble, supérieurs à ceux des communes de cette strate démographique : le manque à gagner provient donc d'une sous-évaluation des bases d'imposition. La commission communale des impôts veille à la mise à jour de ces bases. Mais seule une loi pourra véritablement modifier cette situation.

• L'endettement de la commune

Mazé paraît peu endettée lorsque l'on compare son endettement par habitant (base recensement de 2006) à celui des communes de la même strate démographique (ratio qui est généralement retenu).

		par habitant (s/4572)		s/recettes de fonctionnement
	Mazé	Mazé	moyenne nationale	Mazé	Moyenne nationale
Encours (capital restant dû)	2 400 487	525	766	72,67%	80.89%
Annuité	317 121	69	106	9.60%	9.66%

Mais le ratio s'appliquant sur les recettes de fonctionnement montre que l'endettement est plus proche de celui des communes de la même strate démographique. L'augmentation de l'endettement de Mazé doit donc rester mesurée car cela a des conséquences sur l'autofinancement. Une gestion active de la dette est nécessaire (diversification des types d'emprunts, possibilité de remboursement temporaire des excédents de trésorerie…

• L'autofinancement

Il correspond à l'excédent des recettes courantes sur les dépenses courantes. Cet excédent permet de financer, conjointement à l'emprunt et aux subventions, les dépenses d'investissement. Plus cet excédent est important, moins le recours à l'emprunt est nécessaire.

On distingue :

- l'autofinancement brut qui se calcule avant remboursement du capital de la dette

- l'autofinancement net, remboursement du capital déduit : c'est ce montant qui est totalement consacré aux dépenses d'équipement.

Comparaison avec les communes de 3 500 à 5 000 habitants :

		par habitant		s/recettes de fonctionnement
	Mazé	Mazé	moyenne nationale	Mazé	Moyenne nationale
Autofinancement brut	691 209	151	155	24.16%	17,17%
Autofinancement net	420 644	92	80	14,70%	8.62%

Mazé est peu endettée, et peut dégager un autofinancement net supérieur à celui des autres communes.

Ville de Mazé : Hôtel de ville 49630 MAZE - Tél. 02 41 80 60 19 - Fax 02 41 80 69 30info@ville-maze.frwww.ville-maze.fr

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• L'autofinancement

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