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Budget 2010

Le Budget Communal

Chaque année, le conseil municipal vote le budget proposé par le maire. Ce budget est auparavant préparé par le maire, les adjoints, les commissions communales et les agents des services municipaux.

Il est élaboré en fonction :

- des priorités de la politique municipale

- des possibilités financières de la Commune

- de l'obligation d'équilibre les comptes.

Cet un acte fondamental en ce sens :

- qu'il autorise juridiquement la commune à percevoir les recettes et à engager les dépenses.

- qu'il est un outil de contrôle de la gestion communale.

Contrairement au budget d'une entreprise, le budget communal se caractérise par sa division en deux parties :

- une section de fonctionnement, pour les opérations financières courantes (par exemple, en dépenses : chauffage, d'entretien… en recettes : encaissement des impôts, vente des repas du restaurant scolaire…)

- une section d'investissement, pour les opérations financières ou patrimoniales importantes (en dépenses : réfection d'une route, d'un bâtiment…en recettes : subvention rattachées à des travaux, encaissement d'un emprunt…)

Budget Type de Mazé avec répartition approchée en pourcentage

Section de fonctionnement : 3.5 M€
Dépenses		Recettes
Charges de personnel	41 %	Impôts et taxes - perçues directement (96%) - reversés par le communauté de communes - droits de place (marché…)	44 %
Autres charges - énergie, fournitures - entretien, maintenance - frais postaux, de télécommunication - indemnités des élus - participations intercommunales - subventions	37 %	Dotations et participations reçues - de l'Etat (87%) - d'autres collectivités publiques - de la CAF pour l'accueil périscolaire	41 %
Intérêts de la dette	3 %	Produits des services (restauration scolaire, accueil périscolaire, médiathèque)	10 %
Virement à l'investissement (ou autofinancement brut)	19 %	Autres recettes (cessions…)	5 %
Section d'investissements : 3 M€
Dépenses		Recettes
Remboursement capital	20 %	Autofinancement pour remboursement du capital	20 %
Acquisitions et travaux	80 %	Autofinancement net	27 %
		Remboursement TVA, SUBV, Taxe locale d'équipement	31 %
		Emprunts	22 %

Ville de Mazé : Hôtel de ville 49630 MAZE - Tél. 02 41 80 60 19 - Fax 02 41 80 69 30info@ville-maze.frwww.ville-maze.fr

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Le Budget Communal

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