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Droit d'accueil

Service minimum d'accueil en cas de grève des enseignants

La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 institue l'obligation d'accueil les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire en cas de grève.

La commune a la charge d'organiser et d'assurer un service d'accueil gratuit pour les élèves d'une école publique maternelle ou élémentaire lorsque le taux d'enseignants ayant déclaré leur intention de faire grève est supérieur ou égal à 25 %.

Ce service d'accueil ne fonctionnera que de manière épisodique, pour pallier l'absence d'enseignants exerçant leur droit de grève, pour de courtes durées et lorsque les conditions fixées par l'alinéa 4 de l'article L. 133-4 nouveau du code de l'éducation seront remplies.

De ce fait, les besoins exacts en personnel sont imprévisibles. Il y a donc lieu d'envisager de recourir à des personnes extérieures au personnel communal pour renforcer le service d'accueil des élèves. Il ne sera fait appel à ces personnes extérieures que lorsque le nombre d'agents communaux sera insuffisant pour assurer le service minimum et si des élèves d'enseignants grévistes se présentent à l'école.

Le recrutement :

Ces personnes seront recrutées sur le statut de vacataire. Les vacataires, selon la loi, sont "des personnes rémunérées par des indemnités pour un travail qui ne présente aucun caractère de régularité". Le montant de la vacation pour une demi-journée est fixé à 26 € - montant brut.

Le recrutement se fera après un entretien. Seront retenues les personnes candidates dont le profil semblera correspondre le mieux à ce travail de surveillance/animation.

Pour répondre à cette offre envoyez vos candidatures à l'attention de M. Le Maire à info@ville-maze.fr