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Créer son association

Créer son association

• Une idée, un projet… Et si on créait une association ?

Au départ, il y a l’idée, le projet, la volonté de faire ensemble. Mais très vite pour réaliser ce projet il faut s’organiser.
Se constituer en association n’est pas obligatoire, mais certaines facilités découleront de cette organisation.
L’association déclarée obtient le statut de personne morale, et, à ce titre, elle peut passer des contrats en son nom propre (assurance, contrat de travail, compte bancaire…).

• Mais, c’est quoi au juste une association ?

La loi du 1er juillet 1901 définit l’association comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un autre but que de partager des bénéfices. »
Pour créer une association, il faut :
- Etre au moins deux personnes
- Rédiger le contrat d’association (statuts), véritable texte de référence
- Avoir une adresse, qui déterminera le siège social

• A partir de quand existe-t-elle vraiment ?

Pour que l’association existe et puisse agir pleinement, il est nécessaire de la déclarer à la Préfecture du Maine & Loire.
En vous rendant au bureau de la vie associative et de la réglementation générale, vous pourrez vous procurer un dossier de création comprenant :
Une fois ces documents en votre possession, il ne vous reste plus qu’à vous réunir pour rédiger vos statuts, déterminer le rôle de chacun et le fonctionnement de votre association.   
Enfin, dès le retour du dossier en préfecture, celle-ci transmet l’imprimé de demande d’insertion au Journal Officiel à la Direction des journaux officiels. La publication a lieu dans un délais d’un mois et coûte 39,06 €. Une modification au journal Officiel coûte 28,12 € (tarifs 2006).
L’association ne sera reconnue juridiquement que lors de la parution au Journal Officiel.

• Qui peut m’aider ?

Préfecture de Maine et Loire
Pour toutes les formalités à accomplir : déclarations, modifications (bureau, statuts…) et dissolutions d’associations ainsi que pour les autorisations relatives aux épreuves sportives et manifestations culturelles.
Contact : bureau de la vie associative - Place Michel Debré - 49934 Angers cedex 9
Tél : 02 41 81 81 13 - Fax : 02 41 80 82 26
Dany.rossard@maine-et-loire.pref.gouv.fr - www.maine-et-loire.pref.gouv.fr
Direction départementale de la jeunesse et des Sports 
Le délégué départementale de la vie associative
Information et relation entre les associations et l’administration. Conseils pour la création et le fonctionnement d’une association. Aide à la formation des cadres associatifs. Aide à la création d’emplois dans les associations sportives, de jeunesse et d’éducation populaire.
Contact : Cité administrative
15 rue Dupetit Thouars  - 49047 Angers cedex 01
Tél : 02 41 25 76 00 - Fax : 02 41 88 04 47
Direction départementale des Affaires sanitaires et Sociales
Financement sous forme de dotations pérennes de fonctionnement ou de subventions.
Contact : Cité administrative
26 rue de Brissac - 49047 Angers cedex 01
Tél : 02 41 25 76 00 - Fax : 02 41 88 04 47
Direction départementale des Services vétérinaires
Renseignements sur les produits alimentaires pouvant être consommés lors de manifestations associatives.
Contact : Cité administrative
Rue de Brissac - 49047 Angers cedex 01
Tél : 02 41 79 68 40 - Fax : 02 41 79 68 48
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