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• Le Conseil Municipal de Mazé
• Dates des réunions de Conseil Municipal pour 2012
Les conseils ont habituellement lieu le lundi à 20h l'hiver et 20h30 l'été, salle du conseil à la mairie. Les réunions sont publiques et ouvertes à tous.
- Conseil municipal du 16 mai 2011
- Conseil municipal du 28 mars 2011
- Conseil municipal du 21 février 2011
- Conseil municipal du 7 février 2011
- Conseil municipal du 10 janvier 2011
- Conseil municipal du 13 décembre 2010
- Conseil municipal du 15 novembre 2010
- Conseil municipal du 4 octobre 2010
- Conseil municipal du 5 juillet 2010
- Conseil municipal extraordinaire du 28 juin 2010
- Conseil municipal du 7 juin 2010
- Conseil municipal du 10 mai 2010
- Conseil municipal du 29 mars 2010
- Conseil municipal du 8 mars 2010
- Conseil municipal du 1er février 2010
- Conseil municipal du 29 décembre 2009
- Conseil municipal du 16 novembre 2009
- Conseil municipal du 19 octobre 2009
- Conseil municipal du 12 octobre 2009
- Conseil municipal du 21 septembre 2009
- Conseil municipal du 6 juillet 2009
- Conseil municipal du 8 juin 2009
- Conseil municipal du 4 mai 2009
- Conseil municipal du 30 mars 2009 - vote du budget
- Conseil municipal du 9 mars 2009
- Conseil municipal du 2 février 2009
- Conseil municipal du 15 décembre 2008
- Conseil municipal du 17 novembre 2008
- Conseil municipal du 20 octobre 2008
- Conseil municipal du 22 septembre 2008
- Conseil municipal du 7 juillet 2008
- Conseil municipal du 23 juin 2008
- Conseil municipal du 9 juin 2008
- Conseil municipal du 5 mai 2008
- Conseil municipal du 31 mars 2008
- Conseil municipal du 14 mars 2008
- Conseil municipal du 11 février 2008
- Conseil municipal du 28 janvier 2008
• Son rôle
Le Conseil Municipal est convoqué par le Maire avec un ordre du jour qui comporte un ou plusieurs projets à examiner. En discutant et en votant, le Conseil a pour rôle d’accepter, d’amender ou de refuser les projets qui lui sont soumis. C’est donc lui qui prend les décisions. Elles sont appelées « délibérations du Conseil Municipal ». Il peut s’agir d’acquisition et de cession de terrains, de la passation de marchés publics, de conventions, du vote du budget…Le Conseil ne peut délibérer qu’en présence de la majorité de ses membres. Le vote s’exprime à la majorité absolue, soit à plus de 50% des voix.
Les missions de la commune sont :
- l’organisation des services publics gratuits : état civil, listes électorales, recensement pour la journée d’appel de préparation à la défense… Aides sociale et médicale aux personnes âgées, demandeurs d’emploi, aide au logement (CCAS). Entretien de la voirie communale. Action éducative (mise à disposition du personnel, des locaux…).
- La création des services publics qui peuvent être financés par les usagers et dont certains sont délégués à des syndicats intercommunaux. L’hygiène et l’environnement, eau potable, assainissement, ordures ménagères. Les équipements collectifs scolaires et périscolaires, culturels, sportifs…
- L’aménagement du domaine public du territoire communal (PLU)
- La gestion du domaine privé de la commune : utilisation et conservation des biens immobiliers appartenant à la commune…
- La réalisation de manifestations
- Le rôle de représentation du maire (cérémonies, en justice)
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