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Le Conseil Municipal

• Le Conseil Municipal de Mazé-Milon

Le Conseil Municipal se compose de 38 conseillers municipaux élus au suffrage universel direct pour 6 ans. Le Maire fixe l'ordre du jour de la séance et peut décider, ainsi que le Conseil de siéger à huis-clos.
Les séances du Conseil municipal sont publiques. Les délibérations du Conseil municipal sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit plus de 50 % des voix. Les décisions sont affichées en mairies annexes de Mazé et Fontaine-Milon après chaque séance. Un compte-rendu de chaque conseil figure ci-dessous et les grandes lignes de chaque séance sont retracées dans le magazine municipal.

2017
Les séances du conseil municipal ont lieu à 20h à la salle des Loisirs
- Le lundi 30 janvier à la salle des loisirs de Mazé (compte rendu sommaire)
- Le lundi 6 mars (compte rendu sommaire)
- Le lundi 27 mars (compte rendu sommaire)
- Le mardi 9 mai. La séance est exceptionnellement reportée au lundi 15 mai à 20h (ordre du jour).
- Le mardi 6 juin (compte rendu sommaire)
- vendredi 30 juin : séance extraordinaire pour la désignation des délégués pour les élections sénatoriales reportée au 4 juillet à 20h à la salle des loisirs (ordre du jour)
- Le mardi 4 juillet (compte rendu sommaire)
- Le lundi 2 octobre
- Le lundi 13 novembre
- Le lundi 18 décembre


2016
-12 décembre (compte rendu sommaire)
- 7 novembre (compte rendu sommaire)
- 26 septembre (compte rendu sommaire)
- 4 juillet (compte rendu sommaire)
- 13 juin (compte rendu sommaire)
- 9 mai (compte rendu sommaire)
- 21 mars (compte rendu sommaire)
- 7 mars (compte rendu sommaire)
- 1er février (compte rendu sommaire)
- 11 janvier (compte rendu sommaire)
- 4 janvier (compte rendu sommaire)

2015
- 14 décembre (compte rendu sommaire)
- 9 novembre (compte rendu sommaire)
- 28 septembre (compte rendu sommaire)
- 29 juin (compte rendu sommaire)
- 11 mai (compte rendu sommaire)
- 27 avril / séance extraordinaire (compte rendu sommaire)
- 30 mars (compte rendu sommaire)
- 9 mars (compte rendu sommaire)
- 26 janvier (compte rendu sommaire)


Dates des réunions de conseil municipal pour 2014

-15 décembre (compte rendu sommaire)
- 17 novembre (compte rendu sommaire)
- 6 octobre (compte rendu sommaire)
- 8 septembre (compte rendu sommaire)
- 7 juillet (compte rendu sommaire)
- 26 mai (compte rendu sommaire)
- 14 avril (compte rendu sommaire)
- 28 mars (procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints)
-20 janvier - séance extraordinaire (compte rendu sommaire)
- 3 février (compte rendu sommaire)
- 24 février (compte rendu sommaire)

 

• Son rôle

Le Conseil Municipal est convoqué par le Maire avec un ordre du jour qui comporte un ou plusieurs projets à examiner. En discutant et en votant, le Conseil a pour rôle d’accepter, d’amender ou de refuser les projets qui lui sont soumis. C’est donc lui qui prend les décisions. Elles sont appelées « délibérations du Conseil Municipal ». Il peut s’agir d’acquisition et de cession de terrains, de la passation de marchés publics, de conventions, du vote du budget…Le Conseil ne peut délibérer qu’en présence de la majorité de ses membres. Le vote s’exprime à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit à plus de 50% des voix.

Les missions de la commune sont :
- l’organisation des services publics gratuits :  état civil, listes électorales, recensement pour la journée d’appel de préparation à la défense… Aides sociale et médicale aux personnes âgées, demandeurs d’emploi, aide au logement (CCAS). Entretien de la voirie communale. Action éducative (mise à disposition du personnel, des locaux…).
- La création des services publics qui peuvent être financés par les usagers et dont certains sont délégués à des syndicats intercommunaux. L’hygiène et l’environnement, eau potable, assainissement, ordures ménagères. Les équipements collectifs scolaires et périscolaires, culturels, sportifs…
- L’aménagement du domaine public du territoire communal (PLU)
- La gestion du domaine privé de la commune : utilisation et conservation des biens immobiliers appartenant à la commune…
- La réalisation de manifestations
- Le rôle de représentation du maire (cérémonies, en justice)

Toutes les décisions prises par une commune sont examinées par l’Etat qui exerce un contrôle « à posteriori » sur leur légalité, par l’intermédiaire du préfet et de la Chambre Régionale des Comptes.
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