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Quelques précisions sur les marchés publics
Ils sont classés en trois catégories :
- Les marchés de travaux de bâtiment ou de génie civil
- Les marchés de fournitures
- Les marchés de services
Les modalités de mise en concurrence sont différentes en fonction des montants des marchés.
Pour les marchés de service et de fournitures :
- > 193 000 € : procédure formalisée : application stricte des règles du Code des marchés publics
- < 193 000 € : procédure adaptée : la commune définit elle-même ces modalités de mise en concurrence.
Pour les marchés de travaux :
- > 4 845 000 € : procédure formalisée : application stricte des règles du Code des marchés publics
- < 4 845 000 € : procédure adaptée : la commune définit elle-même ces modalités de mise en concurrence.