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Quelques précisions sur les marchés publics

Ils sont classés en trois catégories :
-         Les marchés de travaux de bâtiment ou de génie civil
-         Les marchés de fournitures
-         Les marchés de services
Les modalités de mise en concurrence diffèrent en fonction des montants des marchés.
Pour les marchés de service et de fournitures :
-         > 209 000 € : procédure formalisée : application stricte des règles du Code des marchés publics
-         < 209 000 € : procédure adaptée : la commune définit elle-même ces modalités de mise en concurrence dans le respect du Code des marchés publics.
Pour les marchés de travaux :
-         > 5 225 000 € : procédure formalisée : application stricte des règles du Code des marchés publics
-         < 5 225 000 € : procédure adaptée : la commune définit elle-même ces modalités de mise en concurrence dans le respect du Code des marchés publics.
Les avis de publicité de la Commune de Mazé sont consultables
sur :
www.achatspublics49.org

Consulter la liste des marchés publics conclus en 2015

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