Ville de Mazé : Hôtel de ville 49630 MAZE - Tél. 02 41 80 60 19 - Fax 02 41 80 69 30
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Formalités administratives
Etat civil - naissance
Etat civil - vie en couple
Etat civil - Décès
Papiers
Recensement citoyen

Formalités administratives

Pour effectuer vos démarches adressez vous au service administratif
Mairie de Mazé -  Mazé - 49630 Mazé-Milon
Tel : 02 41 80 60 19 - Fax : 02 41 80 69 30 - info@ville-maze.fr

Horaires
d'ouverture : Les lundi et jeudi de 14h à 17h
Mardi, mercredi, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Le samedi de 9h à 12h
Pour obtenir ou pour effectuer
Où s’adresser
Pièces ou information à fournir
Observations
Attestation d’accueil
Mairie
Deux justificatifs de domicile :
- Titre de propriété (ou dernier avis d'imposition relatif aux taxes foncières) ou son bail locatif (ou dernier avis d'imposition relatif à la taxe d'habitation)
- Une facture EDF/GDF ou France Télécom ou quittance de loyer récente.
- 1 timbre OMI de 45 euros
Le demandeur doit se présenter personnellement pour obtenir cette attestation.
Autorisation de sortie de territoire
Formulaire accessible en téléchargement
Rétablissement au 1er janvier 2017
- Formulaire à remplir par l'autorité parentale et à remettre, accompagné d'une copie d'un justificatif d'identité de celle-ci, au mineur lors de son voyage.
Gratuit
Carte d’électeur
Mairie
- formulaire rempli et signé (à retirer en mairie)
-  Pièce d’identité en cours de validité
- un justificatif de domicile datant de moins de trois mois
Carte d’identité
Mairies équipées de bornes biométriques
- pré-demande en ligne 

puis
- rendez-vous dans la mairie équipée de votre choix, sans condition de domicile
La présence du demandeur est obligatoire pour la prise d'empreintes digitales.
Certificat de vie commune
A la mairie du domicile
Justificatif d’identité (car d’identité, passeport)
Gratuit
Certificat d’hérédité
A votre notaire ou au tribunal d’instance du lieu de décès ou du domicile de l’un des héritiers
- le livret de famille où est transcrit l'acte de décès,
- l'acte de naissance de la personne décédée
- la lettre de l'organisme qui demande ce document
en précisant que la somme à retirer n'excède pas 5330 €
Certificat de nationalité française
Greffe du Tribunal d’instance de votre domicile
- la copie intégrale de votre acte de naissance,
- ou le livret de famille de vos parents,
- ou un extrait de votre acte de naissance et un extrait de l'acte de naissance de vos parents.
Déclaration de naissance
Mairie du lieu de naissance
- Livret de famille
- Certificat médical
- pièce d’identité
- acte de reconnaissance anticipé si il y a lieu
Gratuit
Déclaration de décès
A la mairie du lieu de décès
-Certificat de décès
- livret de famille ou pièce d’identité du défunt
Extrait d’acte de Mariage
Mairie du lieu de mariage
- Livret de Famille
- Pièce d’identité
Gratuit
Extrait d’acte de Naissance
à la mairie du lieu de naissance
Indiquez les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et les noms et prénoms de ses parents.
Extrait de Casier Judiciaire
Service National du Casier Judiciare
107 rue Landreau
44079 Nantes cedex 01
Tel : 02 51 89 89 51
- Justificatif d’identité
- Formulaire type disponible en mairie
Gratuit

PACS
Greffe du tribunal d'instance d'Angers
Palais de Justice
Rue Waldech Rousseau
49043 Angers
Tel : 02 41 20 51 00
 
 
Passeport



 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Recensement citoyen

A la mairie de Beaufort-en-Vallée

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

À la mairie de résidence dans les 3 mois dès les 16 ans révolus

- ancien passeport si renouvellement,
- carte d'identité sécurisée en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans
- copie d'acte de naissance avec filiation (moins de 3 mois) à demander à la mairie du lieu de naissance (si la personne n'a pas de carte d'identité ou si la carte d'identité est périmée de plus de 2 ans
- un original de justificatif de domicile (facture EDF, téléphone, eau...)
- timbres fiscaux d'un montant de 86€ pour les adultes
- 2 photographies de très bonne qualité en couleur récentes et identiques (4,5 x 3,5 cm) sur fond bleu clair, gris clair tête nue et de face avec une expression neutre

 

Pièce d'identité+livret de famille

Timbres fiscaux pour un montant de 86 € pour une personne majeure et 42 € pour un mineur âgé de 15 à 18 ans, 17 €pour un mineur de moins  de 15 ans. (à retirer dans les bureaux de tabac)

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