Pour obtenir ou pour effectuer
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Où s’adresser
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Pièces ou information à fournir
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Observations
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Attestation d’accueil
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Mairie
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Deux justificatifs de domicile :
- Titre de propriété (ou dernier avis d'imposition relatif aux taxes foncières) ou son bail locatif (ou dernier avis d'imposition relatif à la taxe d'habitation)
- Une facture EDF/GDF ou France Télécom ou quittance de loyer récente.
- 1 timbre OMI de 45 euros
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Le demandeur doit se présenter personnellement pour obtenir cette attestation.
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Autorisation de sortie de territoire
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Formulaire accessible en téléchargement
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Rétablissement au 1er janvier 2017
- Formulaire à remplir par l'autorité parentale et à remettre, accompagné d'une copie d'un justificatif d'identité de celle-ci, au mineur lors de son voyage.
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Gratuit
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Carte d’électeur
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Mairie
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- formulaire rempli et signé (à retirer en mairie)
- Pièce d’identité en cours de validité
- un justificatif de domicile datant de moins de trois mois
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Gratuit
Plus d’infos |
Carte d’identité
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Mairies équipées de bornes biométriques
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- pré-demande en ligne
puis
- rendez-vous dans la mairie équipée de votre choix, sans condition de domicile
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La présence du demandeur est obligatoire pour la prise d'empreintes digitales.
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Certificat de vie commune
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A la mairie du domicile
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Justificatif d’identité (car d’identité, passeport)
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Gratuit
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Certificat d’hérédité
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A votre notaire ou au tribunal d’instance du lieu de décès ou du domicile de l’un des héritiers
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- le livret de famille où est transcrit l'acte de décès,
- l'acte de naissance de la personne décédée - la lettre de l'organisme qui demande ce document en précisant que la somme à retirer n'excède pas 5330 € |
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Certificat de nationalité française
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Greffe du Tribunal d’instance de votre domicile
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- la copie intégrale de votre acte de naissance,
- ou le livret de famille de vos parents, - ou un extrait de votre acte de naissance et un extrait de l'acte de naissance de vos parents. |
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Déclaration de naissance
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Mairie du lieu de naissance
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- Livret de famille
- Certificat médical
- pièce d’identité
- acte de reconnaissance anticipé si il y a lieu
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Gratuit
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Déclaration de décès
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A la mairie du lieu de décès
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-Certificat de décès
- livret de famille ou pièce d’identité du défunt
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Gratuit
Plus d’infos |
Extrait d’acte de Mariage
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Mairie du lieu de mariage
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- Livret de Famille
- Pièce d’identité
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Gratuit
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Extrait d’acte de Naissance
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à la mairie du lieu de naissance
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Indiquez les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et les noms et prénoms de ses parents.
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Gratuit
Plus d’infos |
Extrait de Casier Judiciaire
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Service National du Casier Judiciare
107 rue Landreau 44079 Nantes cedex 01 Tel : 02 51 89 89 51
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- Justificatif d’identité
- Formulaire type disponible en mairie |
Gratuit
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PACS
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Greffe du tribunal d'instance d'Angers
Palais de Justice Rue Waldech Rousseau 49043 Angers Tel : 02 41 20 51 00 |
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Passeport
Recensement citoyen |
A la mairie de Beaufort-en-Vallée
À la mairie de résidence dans les 3 mois dès les 16 ans révolus |
- ancien passeport si renouvellement,
- carte d'identité sécurisée en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans
- copie d'acte de naissance avec filiation (moins de 3 mois) à demander à la mairie du lieu de naissance (si la personne n'a pas de carte d'identité ou si la carte d'identité est périmée de plus de 2 ans
- un original de justificatif de domicile (facture EDF, téléphone, eau...)
- timbres fiscaux d'un montant de 86€ pour les adultes
- 2 photographies de très bonne qualité en couleur récentes et identiques (4,5 x 3,5 cm) sur fond bleu clair, gris clair tête nue et de face avec une expression neutre
Pièce d'identité+livret de famille |
Timbres fiscaux pour un montant de 86 € pour une personne majeure et 42 € pour un mineur âgé de 15 à 18 ans, 17 €pour un mineur de moins de 15 ans. (à retirer dans les bureaux de tabac)
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