Ville de Mazé : Hôtel de ville 49630 MAZE - Tél. 02 41 80 60 19 - Fax 02 41 80 69 30
info@ville-maze.fr
www.ville-maze.fr

authion_2.jpg





Etude statistique sur l'emploi, le chômage, et l'inactivité
Tout sur le vote par procuration
Rétablissement des autorisations de sortie du territoire pour les mineurs
Le bruit est une nuisance : rappel de la législation en vigueur
En cas de canicule...
Fermetures estivales exceptionnelles de la mairie de Mazé
Enquête statistique sur la consommation et le budget des ménages

Rétablissement des autorisations de sortie du territoire pour les mineurs

 

L'autorisation de sortie du territoire, qui n'était plus nécessaire depuis janvier 2015 pour les mineurs voyageant sans leurs parents, est rétablie à compter du 25 janvier 2017.

La démarche se fait en mairie, comme par le passé.

 

L'autorisation de sortie du territoire s'applique sous réserve des autres dispositions du code civil et, en particulier, sous réserve des décisions prises par l'autorité judiciaire ayant pour effet d'encadrer ou de limiter la liberté de circulation des mineurs.

À noter que le texte entre en vigueur le 15 janvier 2017.

 

Retour à la page d'accueilImprimer cette page
Etude statistique sur l'emploi, le chômage, et l'inactivité Suite...

Tout sur le vote par procuration Suite...

Rétablissement des autorisations de sortie du territoire pour les mineurs Suite...

Toute l'actualité

Payez en ligne votre cantine

Hôtel de Ville – Place de l’église – Mazé – 49630 Mazé-Milon
Tél. 02 41 80 60 19 - Fax 02 41 80 69 30 - info@ville-maze.fr
Page d'accueil - Plan du site - Mentions légales
Conception agence i10 groupe

Ville de Mazé : lien RSS Fil RSS actualités - Ville de Mazé : lien RSS Fil RSS nouvelles pages -

Allez directement en haut de la page