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Soutien aux investissements des artisans, commerçants, entreprises de services

ORAC du Pays des Vallées d'Anjou

Opération de restructuration de l'artisanat, du commerce et des services

L'État, la Région des Pays de la Loire et le Pays des Vallées d'Anjou s'associent pour soutenir l'artisanat, le commerce et les services. L'aide aux entreprises est au maximum de 30% avec un plancher de dépenses subventionnables de 10 000 € HT et un plafond de 75 000 € HT.

Peuvent en bénéficier :

- les entreprise des moins de 20 salariés, justifiant au moins une année d'activité, situées sur le Pays des Vallées d'Anjou

- un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 million d'euros HT.

- Ne sont pas éligibles à l'ORAC : les professions libérales, les activités agricoles, le commerce de gros, les professions de santé et les activités liées au tourisme.

Quels investissements sont soutenus ?

- Les biens d'équipements neufs structurants et stratégiques.

- Les investissements relatifs à la modernisation des locaux d'activités, y compris ceux liés à la protection de l'environnement.

- Les véhicules de tournées et leur aménagement, ne pouvant être utilisé qu'à un strict usage professionnel.

- Les équipements de mise en sécurité et de mise en accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite.

À quelles conditions ?

- Toute demande doit s'effectuer avant le démarrage des travaux ou des investissements.

- Suivre un minimum de formation de 21 heures dont la moitié consacrée au volet développement durable.

- L'entreprise bénéficiaire dispose d'un délai d'un an pour réaliser les travaux.

Renseignements

02 41 84 49 49

www.paysdesvalleesdanjou.fr