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Taxe d'habitation conseil communautaire 2011
(Conseil communautaire du 20 octobre 2011)
Les foyers reçoivent actuellement la taxe d'habitation (TH). Suite à la réforme liée notamment à la suppression de la taxe professionnelle, l'État a procédé à une nouvelle répartition des impôts entre collectivités justifiant le passage d'un taux de TH de 2,4% en 2010 à 12,25% en 2011. Cette évolution permet aux différentes collectivités d'assurer un niveau produit fiscal identique avant et après la réforme.
Ainsi, en se basant uniquement sur les 4 impôts locaux de base, la réforme aboutit à la situation suivante:
- Communes et communautés perçoivent dorénavant l'intégralité de la TH, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la cotisation foncière des entreprises. Elles partagent la taxe foncière sur les propriétés bâties avec le Conseil Général et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises avec le Conseil Général et Régional.
- Les Conseils Généraux perçoivent une partie de la taxe foncière sur les propriétés bâties et une partie de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
- Les Conseils Régionaux perçoivent une partie de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
La réforme fiscale a entrainé d'autres redistributions fiscales non évoquées à ce jour: TAxes sur les Surfaces COMmerciales (TASCOM), Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER),...
Concernant plus spécifiquement la taxe d'habitation, vous avez reçu ou allez recevoir votre avis d'imposition : une augmentation de 1,26% du taux avait été votée au printemps par le conseil communautaire, afin de financer la piscine.
Alors que le taux affiché dans la colonne "Communauté de commune" est de 12,25%, le taux réellement prélevé par la cCommunauté de communes est de 3,66%.
Pour mieux comprendre, téléchargez ici un exemple qui détaille votre avis d'impostion.
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